Délivrance des mainlevées
Conformément à la Directive de Bank Al-Maghrib N° 4/W/2019, nous vous informons qu’au terme de votre financement, vous pouvez récupérer dans un délai de 30 jours ouvrables, la mainlevée relative aux garanties bancaires assortissant ce financement. Cette mainlevée sera délivrée par votre agence après remboursement total de votre financement et prélèvement automatique des frais de mainlevée.
Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à contacter votre conseiller ou notre Centre Relation Clients au 2211.
Procédure de clôture de compte bancaire
Conformément à la directive de BANK AL-MAGHRIB n° 2/W/2022, la clôture de compte présente deux cas de figure :
CAS 1 : A L’INITIATIVE DU CLIENT
Vous avez le droit de clôturer votre compte bancaire à tout moment en suivant ces étapes :
- Dépôt d’une demande de clôture :
La demande de clôture doit être effectuée en agence, avec les documents suivants :
✔ Une demande mentionnant :- Nom et prénom
- Numéro de compte à clôturer
- Date de la demande
- Motif de la clôture (optionnel)
- Signature du titulaire
✔ Votre pièce d’identité✔ Un RIB si un virement est nécessaire pour récupérer un solde créditeur✔ Les moyens de paiement (cartes bancaires, chéquier, LCN…)
Cas particuliers :
- Compte joint : tous les co-titulaires doivent signer la demande.
- Compte avec procuration : si une procuration est utilisée, elle doit être légalisée, accompagnée des copies des pièces d’identité du mandant et du mandataire.
- Procuration établie à l’étranger : la légalisation doit être faite auprès des services consulaires marocains.
Points importants à vérifier avant la clôture :
- Si votre compte présente un solde négatif, celui-ci doit être régularisé avant la clôture.
- Si votre compte est lié à des engagements en cours (financements, garanties…), des démarches supplémentaires peuvent être requises.
- Votre compte doit être à solde nul (aucune opération en attente).
- Si des produits ou services actifs sont rattachés au compte, leur résiliation doit être effectuée avant la clôture (cartes bancaires, prélèvements automatiques, factures…).
- Réception de votre demande :
La banque vous remet un accusé de réception confirmant la prise en charge. - Traitement et clôture définitive :
Une fois les vérifications effectuées, la banque procède à la fermeture du compte.
CAS 2 : A L’INITIATIVE DE LA BANQUE
Condition de clôture
Compte débiteur inactif pendant une année depuis la dernière opération au crédit du compte.
- La banque vous envoie une lettre recommandée pour vous informer de la clôture de votre compte bancaire.
- Si vous exprimez la volonté de maintenir le compte ouvert, le compte reste ouvert.
- Si vous n’exprimez pas la volonté de maintenir le compte ouvert, après un délai de 60 jours, à compter de la date de la notification, le compte est clôturé.